Conditions d'utilisation de l'application mobile Cracké

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur depuis le 13 juillet 2020 et ont été mises à jour le 13 juillet 2020.

Droit d'utilisation des services

Productions Squeeze inc., basée au 520 boulevard Charest Est, bureau 340, Québec, QC, G1K 3J3, Canada (ci-après « Productions Squeeze inc. », « Squeeze », « nous », « notre ») exploite le site Web de Cracké (le « Site ») et fournit des applications, et jeux informatiques (les « Applications »), et offre ponctuellement d'autres fonctionnalités et contenus (collectivement avec le Site et les Applications, les « Services »). Les présentes conditions d'utilisation (« CGU » ou « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation des Services offerts par Productions Squeeze inc., que ce soit en tant qu'invité ou utilisateur enregistré.

Productions Squeeze inc. vous accorde, par les présentes, un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non susceptibles d'être sous-licenciés, personnels, révocables et limités vous permettant d'accéder et d'utiliser les Services pour vos propres fins de divertissement non-commercial, conformément aux modalités des présentes CGU. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à d'autres fins.

À l'exception de ce qui est indiqué précédemment, vous ne recevrez pas d'autre licence. Productions Squeeze inc. conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, incluant sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques déposées, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, œuvres d'art, effets sonores, œuvres musicales, enregistrements de jeux réalisés à l'aide des Services, droits moraux, enregistrés ou non, et toutes leurs applications. Sauf autorisation formelle de la loi, les Services ne peuvent être copiés, reproduits ou distribués de quelque façon ou moyen que ce soit, entièrement ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Productions Squeeze inc. Productions Squeeze inc. se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes CGU.

Veuillez lire attentivement les présentes CGU et la Politique de protection des renseignements personnels avant d'utiliser les Services.

En utilisant ou en accédant à nos Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions et vous engagez à être lié par les présentes Conditions et à les respecter. Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette entreprise ou personne morale par ces CGU, et que, dans un tel cas, « vous » et « vos » se rapporteront et s'appliqueront à cette entreprise ou cette personne morale. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, la Politique de protection des renseignements personnels applicable ou les termes et conditions supplémentaires le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser ni accéder à nos Services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGU, y compris, mais sans s'y limiter, les frais associés à l'utilisation des Services, en tout temps moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur (cet avis pouvant vous être envoyé par courriel), contenant la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure, et la date d'entrée en vigueur de la modification. Si la loi applicable permet une période de préavis plus courte ou nous permet de ne pas vous envoyer d'avis, nous avons le droit de nous en prévaloir. Si vous jugez une modification inacceptable, vous pouvez mettre fin aux présentes CGU de la manière prévue aux présentes. Tout accès aux Services ou toute utilisation de ces derniers à la suite d'une telle mise à jour ou modification constitue une acceptation de la mise à jour ou de la modification, à moins que vous ne résiliez les présentes CGU au plus tard 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la modification. Nous pouvons vous aviser de la modification notamment en publiant la version modifiée des présentes CGU sur nos Services (par des avertissements dans les Applications, par exemple). Il vous incombe de consulter régulièrement les dispositions des présentes CGU touchant l'accès aux Services et leur utilisation pour être avisé en temps opportun de telles modifications. Si vous jugez une modification inacceptable, vous pouvez mettre fin aux présentes CGU de la manière prévue aux présentes. Tout accès aux Services ou toute utilisation de ces derniers à la suite d'une telle mise à jour ou modification constitue une acceptation de la mise à jour ou de la modification.

Termes définis

« Compte » désigne tout compte créé lors de votre accès aux Services.
« Utilisateur » désigne une personne qui utilise, télécharge et/ou installe des Services.
« Contenu » désigne le texte, le graphisme, les images, la musique, les logiciels, les sons, les vidéos, les informations ou tout autre contenu.
« Contenu collectif » désigne collectivement le Contenu Squeeze et le Contenu d'Utilisateur.
« Contenu Squeeze » désigne le Contenu que Productions Squeeze inc. met à la disposition des Utilisateurs par le biais des Services, y compris tout Contenu sous licence tierce, les Items Virtuels et la Monnaie Virtuelle, mais à l'exception du Contenu d'utilisateur.
« Contenu utilisateur » désigne le Contenu qu'un Utilisateur publie, met en ligne, envoie ou transmet pour le rendre disponible par le biais des Services.
« Conditions particulières » désigne toutes les autres règles relatives à des services spécifiques, tels que les plateformes et interfaces de programmation, applications pour téléphones portables, forums, concours, abonnements ou programmes de fidélité que nous pourrions publier, qui s'appliquent à votre utilisation desdits services et sont intégrés aux présentes Conditions.
« Offres » désigne les programmes spéciaux, y compris les offres spéciales, les excursions et les cadeaux spéciaux, aussi bien numériques que tangibles, pouvant être proposés de manière ponctuelle par Productions Squeeze inc. à certains joueurs éligibles.

Éligibilité

Lorsque vous accédez aux Services pour la première fois, il pourrait vous être demandé d'indiquer votre âge. Veuillez prendre en compte que nous devons personnaliser votre expérience du jeu. Nous pouvons donc appliquer certaines restrictions d'âge à nos Services. Vous confirmez avoir au moins l'âge adapté pour la classification des Services en vigueur dans le territoire où vous les utilisez. Vous reconnaissez et acceptez que certains de nos Services requièrent que vous ayez 13 ans ou plus. Vous confirmez avoir les capacités et compétences nécessaires pour accepter les termes, conditions, obligations, déclarations et responsabilités établies dans les présentes CGU, et pour vous y conformer.

Les Services sont conçus pour toucher un large public, incluant les enfants et les adultes. Il est de la responsabilité des parents ou des titulaires de l'autorité parentale de déterminer si les Services sont appropriés pour leur enfant et de surveiller leur utilisation. Vous devez avoir l'âge minimum applicable dans votre territoire de résidence pour créer un Compte et pour utiliser les Services. Si vous avez l'âge minimum requis mais moins de 18 ans (ou moins que l'âge de la majorité dans votre territoire), vous et votre parent ou titulaire de l'autorité parentale devez lire les présentes CGU ensemble et les parents et titulaires de l'autorité parentale doivent accepter les présentes CGU en leur nom et au nom de leur enfant. Les parents et titulaires de l'autorité parentale sont responsables des actes des enfants de moins de 18 ans lorsque ceux-ci utilisent les Services (y compris les achats et paiements relatifs aux Contenus fournis par les Services). Nous recommandons aux parents et titulaires de l'autorité parentale de se familiariser avec le contrôle parental sur les appareils qu'ils fournissent à leurs enfants et de ne pas laisser les enfants de moins de 13 ans, ou d'âge applicable dans votre territoire, se connecter à Internet sans être accompagnés.

Votre accès et votre utilisation des Services constituent la déclaration et la garantie que vous avez l'âge de la majorité dans votre territoire. Si vous n'avez pas l'âge de la majorité dans votre territoire, un parent ou un titulaire de l'autorité parentale doit accepter les présentes CGU, et vous déclarez avoir le consentement écrit de l'un de vos parents ou du titulaire de l'autorité parentale. Vous déclarez enfin ne pas être une personne interdite par une juridiction locale, provinciale, fédérale ou internationale, d'utiliser ou de recevoir des Services.

Accès aux services et sécurité des comptes

Afin de vous permettre d'utiliser nos Services, nous pouvons vous demander de créer un compte utilisateur (un « Compte ») de choisir un mot de passe, et/ou de nous fournir certaines informations personnelles, pouvant inclure votre nom et votre adresse courriel. Toutes les informations personnelles que vous fournirez seront recueillies conformément à, et uniquement pour les fins décrites dans la Politique de confidentialité de Productions Squeeze inc.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour, et complètes lors de l'inscription, et de mettre à jour ces informations afin qu'elles restent exactes, à jour, et complètes. Productions Squeeze inc. se réserve le droit de suspendre ou fermer votre Compte si les informations que vous avez fournies au moment de l'inscription ou par la suite s'avèrent inexactes, périmées ou incomplètes. Vous êtes responsable de la protection de votre Compte. Ne partagez jamais les informations de votre Compte avec qui que ce soit et n'autorisez personne à accéder à votre Compte ou à l'utiliser. Nous vous considérerons l'auteur de l'ensemble des actes réalisés depuis votre Compte. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables des pertes que vous aurez subies en cas d'utilisation non autorisée de votre compte, avec ou sans votre consentement. Veuillez nous avertir immédiatement si vous constatez ou suspectez la perte, le vol, l'usurpation ou l'utilisation non autorisée de votre Compte ou du mot de passe correspondant.

Dans le cadre de l'évolution de nos Services, nous pouvons vous demander d'accepter les mises à jour apportées à ces derniers ainsi qu'aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité de Productions Squeeze inc.. Occasionnellement, nous pouvons vous demander de mettre à jour votre jeu ou votre logiciel pour continuer à utiliser nos Services.

Modification et restriction des services

Vous ne pouvez utiliser le Compte d'une autre personne sans son autorisation. Vous ne pouvez pas créer plus d'un Compte pour vous-même. Vous ne pouvez pas créer un nouveau Compte si vous possédiez un Compte antérieur qui a été résilié. Nous nous réservons le droit de changer votre nom affiché si nous le jugeons offensant, trompeur, potentiellement attentatoire aux droits de tiers, ou si vous êtes inactif depuis plus d'un an.

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation, Productions Squeeze inc. a le droit de suspendre ou de désactiver votre Compte, ou de mettre un terme à cet accord, à sa seule discrétion et sans préavis. Productions Squeeze inc. se réserve le droit de retirer votre accès aux Services et au Contenu collectif, ainsi que votre autorisation d'utilisation de ceux-ci, à tout moment sur motif raisonnable. Si Productions Squeeze inc. met un terme à cet accord pour cause de violation des CGU de votre part, vous serez responsable du paiement de toutes les sommes encore dues.

Productions Squeeze inc. se réserve le droit de cesser d'offrir et/ou d'assurer, à tout moment, de manière définitive ou temporaire, tout ou partie de ses Services. Votre licence d'utilisation de nos Services, en tout ou en partie, sera alors automatiquement résiliée ou suspendue. Dans ce cas, à moins que la législation applicable ne le requière, Productions Squeeze inc. ne sera pas tenue de vous offrir de remboursements, d'avantages ou d'autres formes de compensation en raison de la suspension des Services ou pour les biens virtuels précédemment gagnés ou achetés.

Vous pouvez à tout moment arrêter d'utiliser nos Services et nous demander de supprimer votre Compte en suivant les instructions indiquées dans notre Politique de Confidentialité. À moins que la législation applicable ne requiert le contraire, nous ne sommes pas tenus d'offrir de remboursements, d'avantages ou d'autres formes de compensation dans le cas où vous demanderiez la suppression de votre Compte.

Devises et items virtuels propres aux services

Certaines Applications vous permettent d'acheter des items virtuels (définis ci-après) au sein des Services. Ce type d'achat est disponible aussi bien dans les applications payantes que dans les applications gratuites au téléchargement. Des frais peuvent s'appliquer à certains Services, incluant sans s'y limiter, les abonnements, le téléchargement d'Applications, et l'achat d'Items Virtuels. Ces produits et services pourront être achetés sur des pages dédiées du Site, au sein des Applications, ou à d'autres emplacements tels qu'indiqués dans les Services. Dans le cas où vous choisissez d'utiliser des aspects payants des Services (par exemple, si vous décidez d'acheter de la Monnaie Virtuelle ou des Items Virtuels), vous acceptez le prix, le mode de paiement et la politique de facturation qui s'appliquent aux paiements et aux frais en question, tels qu'ils sont indiqués dans les Services. Tous les paiements sont non remboursables et non cessibles sauf lorsqu'expressément précisé par ces CGU. Le prix de tout produit ou service acheté depuis les Services sera le prix spécifié au moment de votre achat. Sauf mention contraire, les prix pour tous les produits et services excluent toutes les taxes applicables et les frais de télécommunication associés. Conformément à la loi en vigueur, vous acceptez d'être responsable de toutes les taxes applicables et des frais de télécommunications associés.

Votre achat de toute Application, de tout Item Virtuel ou de tout autre contenu au sein des Services constitue la déclaration et la garantie que vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat. Si vous n'avez pas l'âge légal, vous déclarez avoir le consentement écrit de l'un de vos parents ou du titulaire de l'autorité parentale. Vous déclarez enfin ne pas être une personne interdite par une juridiction locale, provinciale, fédérale ou internationale, d'utiliser ou de recevoir des Services. Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement par carte de crédit, vous reconnaissez être l'utilisateur autorisé de la carte de crédit ayant servi à payer l'abonnement ou tout autre frais.

Les Applications et Items Virtuels peuvent être téléchargés après connexion aux Services et acquittement des frais associés. Nous déclinons toute responsabilité concernant les erreurs d'achat, les versions d'essai, les logiciels achetés et incompatibles avec le téléphone, l'appareil ou la plateforme d'achat, les réductions et codes promotionnels non offerts au moment de l'achat, ou pour les items achetés 90 jours après la date d'achat, sous quelque motif que ce soit, à moins que la législation applicable ne prévoie le contraire (« Erreurs d'Achat »). Nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur constatée dans les relevés de facturation de votre opérateur. Vous devez vous assurer que votre opérateur, ainsi que le constructeur et le modèle de votre téléphone, ou de tout autre appareil que vous utilisez, sont bien pris en charge et compatibles avec les produits ou les services que vous avez achetés, téléchargés, ou obtenus d'une autre manière sur nos Services.

Achats d'items virtuels

Certains Services vous permettent d'utiliser ou d'acheter (a) de la monnaie virtuelle, incluant, mais sans s'y limiter, les pièces, billets, jetons, ou points virtuels, pouvant être utilisés dans les Services; (b) des items en jeu virtuels (comprenant de la monnaie virtuelle); ou (c) certains bénéfices en jeu (« Items Virtuels »). Le prix du produit correspondra à celui indiqué sur la page de commande au moment d'effectuer votre paiement. Une fois votre commande complétée, nous pourrons vous envoyer un courriel de confirmation récapitulant les éléments que vous avez commandés. Nous vous invitons à vérifier dans les meilleurs délais l'exactitude des informations dudit message de confirmation et à en conserver un exemplaire. Les Items Virtuels n'ont aucune valeur dans le monde réel et ne peuvent être échangés contre de la monnaie réelle, des biens ou tout autre item à valeur marchande, et ce même s'il vous reste des Items Virtuels non utilisés dans votre Compte au moment où votre compte a été résilié, que cette résiliation ait été volontaire ou non. Productions Squeeze inc. n'est pas responsable en cas de piratage ou de perte de vos Items Virtuels. Les prix et la disponibilité des Items Virtuels peuvent varier sans préavis. Toutes les ventes des Items Virtuels sont finales. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de faute de notre part.

L'achat de tout Item Virtuel correspond à l'achat d'une licence d'utilisation dudit Item Virtuel dans les Services correspondants, et ne vous transfère pas la propriété de l'Item Virtuel. Cette licence est personnelle et ne peut être revendue, transférée, cédée, offerte, échangée ou faire l'objet d'une sous-licence. Par conséquent, les ventes prétendues, transferts, cessions, dons, échanges ou sous-licences des Items Virtuels, qu'ils aient lieu en échange d'argent ayant cours légal, de biens ou de tout autre élément en dehors des Services, sont strictement interdits. Ce type de transfert ou de tentative de transfert est interdit, nul et non avenue, et peut conduire à la résiliation de votre compte, un bannissement de nos produits et services, ou à des poursuites judiciaires.

Vous comprenez que même si vous pouvez « gagner », « acquérir » ou « acheter » des Items Virtuels au sein de nos Services, vous ne les possédez pas légalement, et que les montants de ces Items Virtuels, quels qu'ils soient, ne font référence à aucun solde créditeur d'une devise ayant cours légal ou de son équivalent. Tout solde de « devise virtuelle » qui apparaît sur votre Compte ne constitue pas un solde réel ou ne reflète pas une quelconque valeur accumulée, mais constitue la mesure de l'étendue de votre licence limitée.

Si vous demandez à ce que vos données soient supprimées, vous renoncez définitivement à tous vos Items Virtuels sans droit de remboursement, puisque Productions Squeeze inc. ne pourra plus associer ces Items Virtuels avec vous.

Promotions et offres spéciales

Occasionnellement, nous pouvons proposer certaines promotions limitées dans le temps. Le cas échéant, veuillez consulter les instructions officielles associées à la promotion. Leur application viendra s'ajouter à celle des présentes Conditions.

Nous pourrons en outre, de manière occasionnelle, mettre en avant certaines offres. Nous ne sommes en aucun cas tenus de proposer une offre, quelle qu'elle soit, et vous n'êtes pas tenu de l'accepter. Ces offres ne peuvent être transférées, rachetées ou échangées contre tout autre bien de valeur, sauf si nous en décidons autrement, à notre seule discrétion. Si vous acceptez une offre, vous pourrez avoir à signer une attestation d'éligibilité et une décharge de responsabilité, ou tout autre document vous permettant de bénéficier de l'offre. Certaines offres pourront faire l'objet de taxes et autres droits, d'un déplacement ou d'activités hors du monde virtuel, et tous ces éléments seront portés à votre connaissance avant que vous acceptiez l'offre. En acceptant une offre, vous assumez toute responsabilité qui y serait associée.

Licences sur le contenu

Sous réserve de votre conformité avec les clauses des présentes Conditions, Productions Squeeze inc. vous concède une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant : (i) d'accéder à et d'utiliser tout Contenu Squeeze uniquement pour votre usage personnel et non commercial; et (ii) de consulter tout Contenu d'utilisateur auquel vous avez accès uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Il ne vous est pas permis d'accorder une sous-licence des droits de licence conférés dans cette section.

Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, adapter, modifier, utiliser comme pour des œuvres dérivées, distribuer, offrir en sous-licence, vendre, transférer, afficher ou présenter en public, transmettre, diffuser en streaming ou par d'autres moyens, ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services ou le Contenu collectif, sauf dans les cas expressément autorisés dans ces Conditions. Aucune licence et aucun droit ne vous est conféré par implication ou sous tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Productions Squeeze inc. ou ses concédants, sauf les licences et droits expressément conférés dans ces Conditions.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre aux Utilisateurs de publier, mettre en ligne, envoyer ou transmettre du Contenu d'utilisateur. En mettant à disposition tout Contenu d'utilisateur sur les Services ou par leur biais, vous octroyez à Productions Squeeze inc. une licence internationale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et sans droit d'auteur, ainsi que le droit d'offrir en sous-licence, d'utiliser, de visionner, de copier, d'adapter, de modifier, de distribuer, de fournir sous licence, de transférer, d'afficher ou présenter en public, de transmettre, de diffuser en streaming ou par d'autres moyens, et d'exploiter de quelque manière que ce soit ce Contenu d'utilisateur, mais uniquement afin de rendre les Services ou par leur biais. Productions Squeeze inc. ne revendique aucun droit de propriété vis-à-vis du Contenu d'utilisateur, et rien dans les présentes Conditions ne peut être considéré comme limitant les droits dont vous disposez pour utiliser et exploiter le Contenu d'utilisateur.

Vous concédez et acceptez que vous êtes le seul responsable de tout Contenu d'utilisateur que vous mettez à disposition par le biais des Services. Ainsi, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout le Contenu d'utilisateur que vous mettez à disposition par le biais des Services ou que vous disposez de tous les droits, licences, accords et décharges nécessaires pour conférer à Productions Squeeze inc. les droits relatifs à ce Contenu d'utilisateur, comme définis dans ces Conditions; et que (ii) ni le Contenu d'utilisateur ni la publication, la mise en ligne, l'envoi ou la transmission du Contenu d'utilisateur par vos soins ou l'utilisation du Contenu d'utilisateur (ou de toute partie) par Productions Squeeze inc., sur les Services ou par leur biais, ne pourra transgresser, détourner ou violer le brevet, les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou de vie privée d'un tiers, ou entraîner une violation de toute loi ou réglementation applicable.

Contenu d'Utilisateur

Toutes le Contenu d'utilisateur doit se conformer aux normes de contenu suivantes : Le Contenu d'utilisateur ne doit pas être illégal, frauduleux, trompeur, obscène, menaçantes, diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ou être autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et ne doit pas consister en ou contenir des virus logiciels, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute forme de pourriel.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le Contenu d'utilisateur que vous publiez au moment de la publication; que les le Contenu d'utilisateur est exacte et non frauduleux ou trompeur; et que le Contenu d'utilisateur ne viole pas les présentes Conditions ou les droits (droits de propriété intellectuelle ou autres) de tout tiers, et ne causeront pas de préjudice à toute personne ou entité. Vous comprenez que votre Contenu d'utilisateur peut être copié par d'autres Utilisateurs des Services et évoqué sur les Services, et si vous n'avez pas le droit de soumettre du Contenu d'utilisateur pour une telle utilisation, vous pouvez engager votre responsabilité. Productions Squeeze inc. décline toute responsabilité en ce qui concerne tout Contenu d'utilisateur publié par vous-même ou par un tiers.

Productions Squeeze inc. a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer le Contenu d'utilisateur. Productions Squeeze inc. a également le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions. Productions Squeeze inc. peut exercer ces droits à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou un tiers.

Prohibitions générales

En tant qu'Utilisateur, vous consentez à utiliser les Services uniquement à des fins licites. Il est interdit d'exercer certaines activités, notamment celles nommées ci-après, mais sans s'y limiter. Vous reconnaissez que vous ne ferez jamais ce qui suit, sous aucun prétexte :

Publier, télécharger, soumettre ou transmettre tout Contenu d'utilisateur qui : (i) enfreint, détourne ou viole le brevet, dépôt légal, marque de commerce, secret commercial, droit moral ou autres droits de la propriété intellectuelle d'un tiers; (ii) viole ou encourage toute conduite qui violerait toute loi ou régulation applicable ou engendrerait la responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou fallacieux; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant; (v) promeut la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le tort contre tout individu ou groupe; (vi) est violent ou menaçant ou promeut la violence ou les actions qui menacent toute personne ou entité; (vii) promeut des activités ou substances illégales ou nocives;
Utiliser, exposer, refléter ou encadrer les Services ou tout élément individuel dans les Services, le nom de Productions Squeeze inc., toute marque, logo ou autre information de propriété de Productions Squeeze inc., ou le plan et la conception des Services, sans l'accord écrit explicite de Productions Squeeze inc.;
Accéder, trafiquer ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de Productions Squeeze inc. ou les systèmes de livraison technique des fournisseurs de Productions Squeeze inc.;
Essayer d'investiguer, examiner, ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau de Productions Squeeze inc. ou d'outrepasser les mesures de sécurité ou d'authentification;
Éviter, outrepasser, retirer, désactiver, altérer, déchiffrer ou autrement contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Productions Squeeze inc. ou ses fournisseurs ou tout autre tiers (y compris les autres utilisateurs) pour protéger les Services ou le Contenu collectif;
Tenter d'accéder à ou de fouiller les Services ou le Contenu collectif ou de télécharger du Contenu collectif depuis les Services via l'utilisation de tout moteur, logiciel, agent, appareil ou mécanisme (araignées de web, robots, robots d'indexation ou autres outils de collecte de ressources ou semblables) autre que le logiciel et/ou agents de recherche fournis par Productions Squeeze inc. ou autres navigateurs web tiers communément disponibles;
Envoyer toute publicité, matériel de promotion, courrier, courrier indésirable, pourriel, chaînes ou autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée;
Utiliser tout élément méta ou autre texte caché ou métadonnée utilisant une marque de commerce, un logo, nom de domaine ou nom de produit de Productions Squeeze inc., sans l'accord écrit explicite de Productions Squeeze inc.
Utiliser les Services ou le Contenu collectif pour tout but commercial ou le profit de tout tiers ou de quelque façon interdite par les présentes Conditions;
Contrefaire tout en-tête ou partie de l'en-tête dans tout courrier ou courrier d'information de groupe, ou utiliser les Services ou le Contenu collectif dans tout but d'envoyer des informations altérées, trompeuses ou identifiant de fausses sources;
Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou pratiquer la rétro-ingénierie sur tout logiciel utilisé pour fournir les Services ou le Contenu collectif;
Interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris mais non limité à, envoyer un virus, surcharger, inonder, mail-bomber ou spammer les Services;
Récupérer ou enregistrer toute information identifiable des Services en provenance d'autres Utilisateurs des Services sans leur autorisation explicite;
Vous faire passer pour ou donner une fausse image de votre affiliation avec toute personne ou entité;
Violer toute loi ou un règlement applicable; ou
Encourager et permettre à tout autre individu de faire ce qui précède.

Vous serez immédiatement banni des Services si vous êtes reconnu coupable d'avoir participé à une de ces activités. Toute infraction aux interdictions susmentionnées peut conduire à la suspension ou à la résiliation de votre Compte et de vos accès aux Services.

Règles d'utilisation des services

En plus des prohibitions générales énoncées ci-dessus, votre utilisation des Services et votre participation sont régies par les règles spécifiques (les « Règles ») maintenues et appliquées exclusivement par Productions Squeeze inc.. Votre coopération pour comprendre et respecter les Règles est essentielle pour assurer que tous les Utilisateurs puissent profiter pleinement des Services. Selon les Règles, vous devez :

Respecter les droits des autres Utilisateurs de profiter et d'utiliser les Services. Pour cela, vous ne devez pas escroquer, harceler, menacer, ou causer le désarroi et/ou l'attention non sollicitée envers les autres Utilisateurs;
Ne pas spammer, inonder ou dupliquer les publications, publier de sollicitations commerciales ou de publicités lors des interactions avec les autres Utilisateurs ou tout employé ou représentant de Productions Squeeze inc., y compris les représentants du service client, perturber le cours normal du dialogue, ou utiliser des termes sexuellement explicites, nocifs, menaçants, insultants, diffamatoires, obscènes, haineux, ou racistes, ou établir quelque lien avec un contenu similaire;
Ne pas vous faire passer pour tout employé ou représentant y compris les représentants du service client, de Productions Squeeze inc. ou ses affiliés;
Ne pas publier ou communiquer d'information « du monde réel » de tout Utilisateur (nom, adresse, nom de compte, etc.) via les Services;
ne pas offrir ou effectuer de services dans les Services contre de l'argent ayant cours légal;
Ne pas échanger ou transférer – dans les Services ou en dehors – toute « monnaie virtuelle » ou Items Virtuels disponibles dans les Services, excepté de façon permise dans le jeu des Services;
Ne pas organiser ou être membre de tout groupe dans les Services qui serait basé ou qui embrasserait des valeurs racistes, sexistes, anti-religieux, ethnophobes ou homophobes ou autre discrimination;
Ne pas exploiter toute erreur de conception n'ayant pas été documentée, et/ou tout bogue pour accéder à du contenu n'étant autrement pas disponible pour les Utilisateurs ou pour obtenir un avantage compétitif sur les autres Utilisateurs ou tout autre bénéfice fortuit; ou communiquer l'existence de telles erreurs ou bogues, soit directement, soit par publication publique aux autres Utilisateurs. Les erreurs et les bogues devraient nous être immédiatement rapportés à crackeinfo@squeezestudio.com;
Ne pas utiliser de programme tiers (comme un « bot ») afin d'automatiser des fonctions de jeu, y compris le jeu, l'interaction, la récupération de « monnaie virtuelle » ou d'Items Virtuels dans les Services; ou
Ne pas tricher dans le jeu des Services, ou avoir toute conduite qui serait non respectueuse des autres Utilisateurs ou contraire à l'esprit des Services.

Droits de propriété intellectuelle

Les Services (y compris, mais sans s'y limiter, les jeux, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes d'opération, droits moraux, documentations, transcriptions des discussions au sein des Services, informations de profil des personnages, enregistrements des parties effectuées en utilisant les Services et les logiciels des serveurs) et le Contenu collectif sont détenus ou contrôlés par Productions Squeeze inc., à ses concédants de licence ou à des tiers. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer toute mention de droits d'auteur, de marque de commerce, ou de tout autre droit patrimonial accompagnant les Services ou le Contenu collectif. Productions Squeeze inc. a pour politique de retirer l'accès aux Services des Utilisateurs ou autres détenteurs de comptes qui enfreignent ou sont présumés enfreindre de manière répétée les droits des titulaires de droits d'auteur.

Liens vers des produits et des services tiers

Certaines Applications, y compris celles gratuites au téléchargement, peuvent contenir des publicités venant de tiers qui vous redirigeront vers des sites tiers. Vous comprenez que Productions Squeeze inc. ne fait aucune promesse quant à la teneur du contenu, des biens ou des services fournis par ces tiers et, vous comprenez que Productions Squeeze inc. ne les soutient pas. Productions Squeeze inc. ne peut également être tenu pour responsable envers vous dans le cas de pertes ou de dommages causés par ces tiers. Vous acceptez d'être le seul responsable de votre utilisation de ces sites Internet ou ressources ou du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites Internet ou ressources, et assumez tous les risques pouvant en découler. Tous les frais engagés contre ces tiers sont à votre charge. Vous comprenez que lorsque vous fournissez des données à ces tiers, vous les fournissez conformément à leur politique de confidentialité (si applicable) et vous comprenez que la Politique de confidentialité de Productions Squeeze inc. ne s'applique pas dans le cas de ces données.

Les présentes Conditions sont entre vous et Productions Squeeze inc. uniquement, et non avec Apple, Google, Facebook ou tout autre tiers à travers lequel vous avez acheté l'une des applications (« Boutiques »). Les Boutiques ne sont pas responsables de l'Application que vous avez achetée ou nos Services. Les Boutiques n'ont aucune obligation que ce soit de fournir des services de maintenance et de soutien à l'égard des Applications. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les Boutiques n'ont pas d'autre obligation de garantie en ce qui concerne les Applications. Les Boutiques ne sont pas responsables du traitement de vos réclamations ou de celles d'un tiers concernant les Applications ou votre possession et/ou l'utilisation des Applications, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité de produit; (ii) toute réclamation sur la non-conformité des Applications à toute exigence légale ou réglementaire applicable; (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou une loi semblable; ou (iv) les affirmations sur les atteintes à des droits de propriété intellectuelle d'un tiers par l'Application.

Limitation de garantie et responsabilité limitée

Limitation de garantie

Ce paragraphe ne s'applique que dans la mesure permise par le droit en vigueur dans votre territoire de résidence. Certains territoires n'autorisent pas les clauses de limitation de garantie telles que celles énoncées ci-dessous; par conséquent, les modalités ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les Services vous sont fournis « tels quels », sans garantie, ou assurance d'aucune sorte. Ils peuvent présenter des défauts et vous les utilisez à vos propres risques. Productions Squeeze inc. n'offre aucune garantie expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de condition, d'utilisation ininterrompue, d'exactitude des données (y compris, mais sans s'y limiter, les données de localisation), de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation des droits de tiers, et les garanties (si applicables) survenant dans le cadre des transactions, de l'utilisation ou des pratiques commerciales. Productions Squeeze inc. ne garantit en aucun cas l'absence d'interférence avec votre jouissance des Services; que les Services répondront à vos exigences; que le fonctionnement des Services sera ininterrompu ou sans erreur; que les Services seront interopérables ou compatibles avec tout autre service; ou que toute erreur au sein des Services sera corrigée. Aucun conseil oral ou écrit fourni par Productions Squeeze inc., ses employés ou ses autres représentants ne constitue une garantie.

Ce paragraphe ne s'applique que dans la mesure permise par le droit en vigueur dans votre territoire de résidence. Certains territoires n'autorisent pas les clauses de limitation de responsabilité telles que celles énoncées ci-dessous; par conséquent, les modalités ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Productions Squeeze inc. ne sera en aucun cas responsable des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs résultant de l'accès aux, de l'utilisation ou du mauvais fonctionnement des Services, incluant sans s'y limiter, les dommages matériels, la perte de clientèle, la défaillance ou le mauvais fonctionnement de l'appareil et, dans la mesure permise par la loi, les dommages corporels, les dommages matériels, les pertes de profits ou les dommages punitifs découlant de toute cause d'action qui découlerait ou serait liée aux présentes CGU ou aux Services, que ce soit en responsabilité délictuelle (y compris la négligence), contractuelle, stricte ou autre et que Productions Squeeze inc. ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages.

Responsabilité limitée

Ce paragraphe ne s'applique que dans la mesure permise par le droit en vigueur dans votre territoire de résidence. Certains territoires n'autorisent pas les clauses de limitation de responsabilité telles que celles énoncées ci-dessous; par conséquent, les modalités ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Ni Productions Squeeze inc. ni ses société mère, filiales, bailleurs de licence ou sociétés apparentées ne peuvent être tenus responsables de quelque façon que ce soit de dommages ou pertes de toute nature résultant de (a) l'utilisation de ou l'impossibilité d'utiliser les Services, y compris notamment mais pas exclusivement la perte de clientèle, l'arrêt du travail, la panne ou le dysfonctionnement informatique; (b) la perte ou les dommages sur les personnages, comptes, statistiques, inventaires ou informations de profil utilisateur; ou (c) des interruptions des Services, y compris notamment mais pas exclusivement, les coupures de fait, les pannes logicielles ou matérielles, les pannes de solutions de paiement, de produits ou de services tiers, ou tout autre événement pouvant donner lieu à une perte de données ou à une interruption des Services. En aucun cas Productions Squeeze inc. ne peut être tenue responsable vis-à-vis de vous ou de quiconque pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, spéculatifs ou punitifs.

Indemnisation

Ce paragraphe ne s'applique que dans la mesure permise par le droit en vigueur dans votre territoire de résidence. Certains territoires n'autorisent pas les clauses d'indemnisation telles que celles énoncées ci-dessous; par conséquent, les modalités ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Si la loi vous interdit de souscrire à l'obligation d'indemnisation ci-dessous, vous assumez alors, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour toutes les réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocats, les frais et les honoraires de témoins experts) qui constituent l'objet déclaré de l'obligation d'indemnisation ci-dessous.

À notre demande, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de décharger Productions Squeeze inc., ses dirigeants, ses cadres, ses employés et ses mandataires des revendications, responsabilités, dommages, pertes et dépenses engendrées par des réclamations de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et de comptabilité raisonnables, découlant directement ou indirectement de votre accès aux Services ou au Contenu collectif ou de votre utilisation de ceux-ci, ou de votre violation de ces présentes Conditions et/ou de tout contenu mettant en cause notre responsabilité.

Juridiction et loi applicable

Certains territoires n'autorisent pas les clauses de non-responsabilité telles que celles énoncées ci-dessus; par conséquent, les modalités ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Au lieu de cela, dans ces territoires, les clauses de non-responsabilité précédentes ne s'appliqueront que dans la mesure permise par les lois de ces territoires. De plus, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires dans votre territoire, et rien dans les présentes CGU ne doit empiéter sur les droits juridiques dont vous pouvez disposer en tant que consommateur des Services.

Pour les individus acquérant et utilisant le produit de façon valide à partir d'un pays faisant partie de l'Union Européenne ou à partir de la province de Québec, rien ne saurait exclure la responsabilité de Productions Squeeze inc. en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence.

Certains territoires ne permettent pas que des conditions d'utilisation soient régies par les lois d'un autre territoire que le territoire de résidence de l'utilisateur; par conséquent, les modalités du présent paragraphe peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les Services sont gérés et alimentés à partir d'un ordinateur situé dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l'utilisation des Services sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Les présentes Conditions d'utilisation, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Tout litige découlant de l'utilisation des Services ou des présentes Conditions d'utilisation, ou lié à ce qui précède, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec ou un tribunal fédéral canadien, dans le district judiciaire de Montréal, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

Cession et Divisibilité

Productions Squeeze inc. peut céder les présentes CGU et les Services, entièrement ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez confier ou déléguer aucun droit ou obligation conformément aux présentes CGU ou à la Politique de confidentialité sans l'accord écrit préalable de Productions Squeeze inc., et toute cession ou délégation que vous effectuez sans autorisation est nulle.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes des présentes CGU demeureront pleinement en vigueur. Tout manquement de Productions Squeeze inc. à appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Tout manquement de Productions Squeeze inc. à exercer ou à faire valoir l'un de ses droits conformément aux présentes CGU ne signifie pas qu'il renonce à faire valoir ce droit. Toute renonciation à ces droits ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Productions Squeeze inc.

Cas de force majeure

Nous ne saurons être tenus responsables de tout changement ou problème dont les causes sont hors de notre contrôle, par exemple les catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, embargos, coups d'état civils ou militaires, incendies, inondations, accidents, dysfonctionnements de l'infrastructure du réseau, mouvements sociaux ou la pénurie de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériel, épidémie.

Entente complète

Ces CGU constituent l'accord entier et exclusif entre Productions Squeeze inc. et vous concernant les Services et le Contenu collectif. Ces CGU annulent et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur entre Productions Squeeze inc. et vous concernant les Services et le Contenu collectif.

Si vous avez des questions à propos des présentes CGU, veuillez nous contacter à cette adresse courriel crackeinfo@squeezestudio.com.